Le PLU joue deux rôles majeurs :
- il organise l’avenir du territoire, en anticipant ses évolutions pour mieux les maîtriser et les coordonner en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services ;
- il est également un document juridique déterminant l’usage des sols sur l’ensemble du territoire (les droits à construire de chaque parcelle publique et privée). Il s’impose ainsi à tous et sert de référence obligatoire pour l’instruction des demandes d’occupation du sol (permis de construire, permis de démolir, déclaration de travaux…)
Le PLU se compose obligatoirement :
- d’un rapport de présentation comprenant un diagnostic et une analyse de l’état actuel de l’environnement. C’est à partir de ce diagnostic que sont déterminés les enjeux et les grandes orientations de la politique d’urbanisme de la Ville,
- d’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit la vision de la ville pour les prochaines années en combinant le développement économique et social, l’environnement et l’urbanisme. Il traduit le projet urbain de la ville,
- d’un règlement précisant les règles de construction et le droit des sols applicables dans les différentes parties de la ville,
- des plans qui complètent le règlement en délimitant les zones (urbaines, à urbaniser, agricoles, forestières et naturelles…) et leurs principes réglementaires.
Un projet basé sur la concertation
La concertation publique est au cœur de la procédure d’élaboration du PLU. Elle repose sur deux principes indissociables : l’information et l’expression. Le dialogue est nécessaire entre l’ensemble des acteurs du territoire, qu’il s’agisse des élus, des institutionnels, des représentants de la société civile ou encore des citoyens.
Les différentes étapes de l’élaboration du PLU de la ville de Chilly-Mazarin seront régulièrement présentées aux Chiroquois via le site Internet, le Chilly-Magazine et des réunions publiques. De plus, chaque habitant est invité à consigner ses observations et formuler ses questions sur le registre de concertation publique mis à disposition à la Direction des Services Techniques de la Ville.
Contacts : Direction des Services Techniques
Service Urbanisme
5, rue Verte
Tel : 01 69 10 37 27
Fax : 01 64 48 73 85
Service ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le mardi après-midi de 15h30 à 19h et le samedi de 8h30 à 12h.
Le calendrier
- Janvier 2009 : lancement de l’étude
- De janvier à juin 2009 : élaboration du diagnostic
- De septembre à déc 2009 : Projet d’Aménagement et de Développement Durable
- De janvier à avril 2010 : zonage et règlement
- Mai 2010 : arrêt du PLU (en conseil)
- Novembre 2010 : enquête publique
Téléchargements
- Diagnostic du PLU (réunion publique du 19/09/2009)
- Projet d'Aménagement et de Développement Durable (réunion publique du 19/02/10)
- PLU : construire ensemble la ville de demain
- Panneaux de l'exposition sur le PADD (mars 2010)
Articles parus dans le Chilly-Magazine :
- février 2010 : PLU : deuxième réunion publique vendredi 19 février
- avril 2009 : Un PLU pour imaginer la ville de demain
- septembre 2009 : Lancement de la concertation
- novembre 2009 : PLU : présentation du diagnostic