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Reconnaissance

Informations générales

La reconnaissance permet d’établir la filiation entre un enfant né hors mariage et celui de ses parents qui le reconnaît.

La reconnaissance maternelle est établie par la désignation de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant, qu’elle soit mariée ou non, sans qu’elle ait besoin de faire la démarche de la reconnaissance.

Le père non marié est dans l’obligation de reconnaître l’enfant afin d’établir le lien de filiation.

Où et comment faire votre demande ?

Avant la naissance
S’adresser à la mairie de votre choix munis d’une pièce d’identité.
L’acte de reconnaissance est délivré immédiatement et sera à présenter à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

A la naissance
Dans les trois jours qui suivent la naissance, la reconnaissance doit être faite par le père au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
La reconnaissance du premier enfant entraîne la délivrance d’un livret de famille.

Après la naissance
S’adresser à la mairie de votre choix munis d’une pièce d’identité. Si la mairie à laquelle vous vous présentez est différente de celle du lieu de naissance de l’enfant, munissez-vous d’un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
Cette démarche peut également être accomplie auprès d’un notaire.

Délais d’obtention et tarifs

Délai : immédiat
Tarif : gratuit