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Déclaration de décès

Informations générales

La déclaration est une démarche obligatoire à réaliser dans les 24 heures qui suivent le décès.

Où et comment faire la déclaration ?

  • En cas de décès à domicile : les proches doivent procéder à la déclaration.
  • En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou une maison de retraite : c’est en principe l’établissement qui se charge de la déclaration.

La déclaration doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.

Pièces à fournir

  • Certificat médical constatant le décès (sauf exception)
  • Livret de famille ou acte de naissance du défunt ou pièce d’identité du défunt (carte de séjour pour les étrangers)
  • Pièce d’identité de la personne déclarante

La mairie remettra des copies de l’acte de décès et le décès sera mentionné sur le livret de famille.

Délai d’obtention et tarifs

Délai : immédiat
Tarif : gratuit