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Demande d'actes d'état civil

Le service en ligne www.service-public.fr vous donne la possibilité d’effectuer sur Internet une demande d'acte de naissance, mariage ou décès, copie intégrale ou extrait :
• auprès de la commune concernée pour des évènements survenus en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d’Outre-Mer ;
• auprès du Service central de l'état civil du Ministère des Affaires Étrangères pour les évènements survenus à l'étranger.

Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers dans le cadre d'une démarche administrative.
Les actes d'état civil ne peuvent pas être transmis par courriel car la loi ne le permet pas.

A l'issue de votre demande sur le service en ligne, le service d'état civil en charge de son traitement transmettra la copie d'acte demandé à la mairie de votre domicile par voie postale.
Lisez attentivement les modalités d'envoi des demandes si la commune les a précisées, pendant la démarche, au moment de la sélection de la commune.

Si la commune a adhéré au service en ligne, la transmission s’effectuera par voie électronique. Dans le cas contraire, il suffit d’imprimer la demande dûment remplie et de l’envoyer, par voie postale, accompagnée de la copie d’une pièce d’identité et d’une enveloppe timbrée.

Après la validation du formulaire saisi en ligne, un accusé de dépôt peut être téléchargé.
Vous pouvez l'imprimer ou le sauvegarder. Si la commune concernée adhère au service en ligne, elle recevra votre demande de manière électronique.
La commune peut aussi être en mesure de vous envoyer une confirmation du traitement de votre demande à votre adresse mél, cette option étant laissée à l'initiative de la commune.