PAD
C'est un lieu d'information juridique pour les habitants : droit de la famille, droit de la nationalité, droit du logement, droit de la consommation, droit du travail, droit pénal, etc. Il est animé par des juristes qui ont également pour mission d'organiser des actions d'éveil au droit (informations sur le fonctionnement de la justice, débats sur certains domaines du droit), en lien avec les établissements scolaires et les autres services municipaux.
Le Point d'Accès au Droit accueille des permanences gratuites, sur rendez-vous
Avocat
Les 2e, 3e et 4e samedis de chaque mois de 10h à 12h
Permanence de droit social le 1er lundi de chaque mois de 10h à 12h (sauf juillet et août)
Notaire
Le 1e mardi de chaque mois de 16h à 18h (sauf juillet et août). Indivisions, contrats de mariage, hériatges, dons et legs, achats immobiliers, etc.
Médiateur
Les jeudis de 16h à 18h (sauf juillet et août). Litiges entre personnes, conflits de voisinage, litige avec un professionnel, etc.
Conciliateur de Justice
Le dernier mercredi de chaque mois de 14h à 18h, un mois à Chilly-Mazarin, le mois suivant à Morangis. Cet auxiliaire de justice a pour but de trouver un accord entre des parties dont le litige perdure néanmoins, sans s'incrire encore dans la sphère judiciaire. Il a une approche du conflit plus juridique que les médiateurs.
Aide juridique aux victimes d'infractions pénales (en partenariat avec l'association Mediavipp 91)
Si vous êtes victimes d'une infraction (accident de la route, vol, agression, viol, violences conjugales...), une juriste spécialisée en droit pénal vous reçoit et vous suit dans votre constitution de partie civile, vous explique les procédures engagées contre le ou les auteurs de faits et vous aide à faire valoir vos droits en tant que victime.
Consultation avec ou sans rendez-vous le 2e jeudi de chaque mois (sauf en août) de 9h à 12h.
Aide psychologique aux victimes d'infractions (en partenariat avec l'association Mediavipp 91)
Tous les mercredis matin, un psychologue de l'association Médiavipp 91 peut vous aider dans vos démarches et vous soutenir si vous avez été victime d'une infraction pénale.
Rendez-vous à prendre au 01 60 76 78 00.
Le Point d'Accès au Droit est ouvert :
- lundi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30,
- mardi de 8h30 à 12h et de 15h30 à 19h,
- mercredi et samedi de 8h30 à 12h.
Contacts
6-8, rue Ollivier Beauregard
Tél. : 01 69 10 59 25
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