Plan Local d'Urbanisme
Le cadastre
La Ville est désormais équipée d’un Système d’Information Géographique (SIG) vous permettant de consulter le cadastre et le Plan Local d’Urbanisme (PLU) sans avoir à vous déplacer à la Direction des Services Techniques. Vous aurez accès aux photographies aériennes, au plan cadastral et aux plans du PLU.
Vous pourrez également procéder à l’édition de fiches parcellaires et d’extraits de règlements.
Rendez-vous sur https://cadastre.ville-chilly-mazarin.fr
Le Plan Local d'Urbanisme
Le PLU joue deux rôles majeurs
Il organise l’avenir du territoire, en anticipant ses évolutions pour mieux les maîtriser et les coordonner en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services.
Il est également un document juridique déterminant l’usage des sols sur l’ensemble du territoire (les droits à construire de chaque parcelle publique et privée). Il s’impose ainsi à tous et sert de référence obligatoire pour l’instruction des demandes d’occupation du sol (permis de construire, permis de démolir, déclaration de travaux…).
Le PLU se compose obligatoirement :
- d’un rapport de présentation comprenant un diagnostic et une analyse de l’état actuel de l’environnement. C’est à partir de ce diagnostic que sont déterminés les enjeux et les grandes orientations de la politique d’urbanisme de la Ville,
- d’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit la vision de la ville pour les prochaines années en combinant le développement économique et social, l’environnement et l’urbanisme. Il traduit le projet urbain de la ville,
- d’un règlement précisant les règles de construction et le droit des sols applicables dans les différentes parties de la ville,
- des plans qui complètent le règlement en délimitant les zones (urbaines, à urbaniser, agricoles, forestières et naturelles…) et leurs principes réglementaires.
Consulter l'intégralité du PLU, cliquez ici.
Contacts
Direction des Services Techniques
Service Urbanisme
5, rue Verte
Tel : 01 69 10 37 27
Fax : 01 64 48 73 85
Service ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le mardi après-midi de 15h30 à 19h et le samedi de 8h30 à 12h.
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