Pôle Juridique Achats et Marchés Publics
Ses missions
Le Pôle Juridique Achats Marchés Publics a pour mission de veiller à la sécurité juridique des actes et des activités de la ville. A ce titre, il assure un conseil en interne et une assistance aux services municipaux dans la préparation et l’élaboration des actes juridiques, assure une veille juridique, élabore des montages juridiques et rédige les contrats. Il gère les pré-contentieux et contentieux. Il suit aussi les assurances, les baux, les logements communaux.
Il prépare également et suit les séances du conseil municipal.
Enfin, le service centralise et met en œuvre l’ensemble des procédures de marchés publics, toute nature confondue (travaux, fournitures et services), organisées par la ville.
Lieu
Hôtel de Ville (1er étage)
Place du 8 mai 1945
Contacts
Responsable du service : Isabelle NOUAILLER
Adjoint de la responsable : Clément BILLOIRE
Secrétariat : Jennifer ANSELMO
Tél. : 01 69 10 37 68
Gestionnaire des marchés publics : Vanessa MATOS
Tél. : 01 69 10 59 36
Courriel : juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr
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