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Contact

Régie Facturation
Cité administrative, Place de la Libération
01 69 10 37 95

 

Taux de participation 2017

Tarification des prestations en fonction de vos revenus
Avis d'impôts 2016 (sur les revenus 2015)

Cette simulation vous permet de calculer rapidement votre participation financière aux services municipaux suivants :

  • Accueils de Loisirs maternels
  • Accueil de Loisirs élémentaire
  • Accueil des enfants avant l’école et après l’étude (pré-scolaire et post-étude)
  • Accueil après l’école maternelle (post-scolaire)
  • Etude
  • Restauration scolaire
  • Restauration scolaire PAI (Projet Accueil Individualisé)

 

Simulation de taux de participation

Nombre d'enfants à charge
Revenus mensuels
Code postal

Attention, ce calcul n’est qu’une simulation effectuée à partir des données que vous avez saisies. Il ne peut en aucun cas se substituer à celui qui sera effectué par le service Régie Facturation.

Comment saisir vos informations ?

« Nombre d'enfants à charge » doit reprendre le nombre d’enfants déclarés sur votre dernier avis d’imposition.

« Revenus mensuels », vous devez prendre en compte :
Les revenus figurant sur le ou les avis d'impôts du foyer (ou des deux parents dans le cadre d'une garde alternées) : Lignes "Total des salaires et assimilés" et/ou "Revenus industriels et commerciaux professionnels imposables".

OU

  • Le "net imposable" de vos trois derniers bulletins de salaire ou les indemnités versées par le Pôle Emploi, la CPAM.

et

  • Les pensions, retraites, rentes
  • Les revenus d’activités professionnelles non salariée
  • Les revenus des valeurs et capitaux mobiliers
  • Les revenus fonciers
  • Les prestations familiales à l'exception de l'AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale) et l'AEEH (Allocation pour l'Education de l'Enfant Handicapé)

Vous devez également tenir compte des charges déductibles qui correspondent à d’éventuelles pensions versées.

EXEMPLE : Pour une famille bi-parentale avec 2 enfants, ayant :

• un revenu imposable annuel de 16 456 € pour Monsieur
• un revenu imposable annuel de 18 340 € pour Madame
• une pension alimentaire mensuelle versée par Monsieur de 500 €
• une pension alimentaire mensuelle reçue par Madame de 300 €

On obtient le calcul suivant :

16 456 + 18 340 = 34 796 divisé par 12 = 2 899.66 – 500 + 300 = 2 699.66 € de revenus mensuels (et autres, dont prestations familiales)