Taux de participation
Tarification des prestations en fonction de vos revenus - Avis d'imposition 2011
Cette simulation vous permet de calculer rapidement votre participation financière aux services municipaux suivants :
- Accueils de Loisirs maternels
- Accueil de Loisirs élémentaire
- Accueil des enfants avant l’école et après l’étude (pré-scolaire et post-étude)
- Accueil après l’école maternelle (post-scolaire)
- Etude
- Restauration scolaire
- Restauration scolaire PAI (Projet Accueil Individualisé)
Attention, ce calcul n’est qu’une simulation effectuée à partir des données que vous avez saisies. Il ne peut en aucun cas se substituer à celui qui sera effectué par le service Régie Facturation.
Nous vous invitons à lire attentivement les informations suivantes, qui vous permettront de saisir correctement les informations nécessaires au calcul du taux de participation financière. Vous trouverez également des indications pour interpréter le tableau final.
Comment saisir vos informations ?
La case « Enfant à charge » doit reprendre le nombre d’enfants déclarés sur votre dernier avis d’imposition.
Pour remplir la case « Revenus mensuels », vous devez prendre en compte les ressources suivantes :
OU
et
les revenus d’activités professionnelles non salariée
les revenus des valeurs et capitaux mobiliers
les revenus fonciers
Vous devez également tenir compte des charges déductibles qui correspondent à d’éventuelles pensions versées.
EXEMPLE : Pour une famille bi-parentale avec 2 enfants, ayant :
• un revenu imposable annuel de 16 456 € pour Monsieur
• un revenu imposable annuel de 18 340 € pour Madame
• une pension alimentaire mensuelle versée par Monsieur de 500 €
• une pension alimentaire mensuelle reçue par Madame de 300 €
On obtient le calcul suivant :
16 456 + 18 340 = 34 796 divisé par 12 = 2 899.66 – 500 + 300 = 2 699.66 € de revenus mensuel
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