Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l'utilisation.

salon de létudiant 800x600

 

Créer une association

Vous souhaitez créer votre association ? Voici les principales étapes nécessaires à l’aboutissement de votre projet.

Notez que le service Démocratie Locale – Vie associative se tient à votre disposition pour vous aider dans la constitution de votre dossier et vous apporter des conseils utiles.

Avant la création

  • Choisir une dénomination, une domiciliation et nommer les dirigeants
  • Rédiger les statuts
  • Tenir une assemblée constitutive : adoption statuts, CA, bureau, montant cotisation, attribution pouvoir (démarches de création), signature des statuts
  • Rédiger un règlement intérieur (facultatif)

PV à conserver

Constitution du dossier de création pour la sous-préfecture

  • Remplir le formulaire de déclaration de création d’une association (Cerfa 13973*03)
  • Remplir le formulaire de déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association (Cerfa 13971*03)
  • PV de l’assemblée constitutive
  • Statuts de l’association signés
  • 1 enveloppe affranchie (20g) à l’adresse de l’association
  • Autorisation d’établissement de siège social (signé du propriétaire / Maire)
  • Retour : récépissé dans les 5 jours
  • Publication JO : - 1000 caractères = 44 € ; + 1000 € = 90 € (post publication sur facture)
  • Attribution d’un N°RNA

Après la création

  • Registre spécial (relate événements de la vie de l’association)
  • Assurance
  • Compte bancaire, URSAF, etc
  • Demande d’autres numéros d’immatriculation (SIRET à l’INSEE pour réception subventions)
  • Tenue comptabilité
  • Tenue d’une AG par an

Obligation : Registre spécial, assurance, 1 AG/an