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Service Urbanisme
Cité administrative, 31 avenue Pierre-Brossolette
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01 69 10 37 30
Horaires d'ouverture : 8h30-12h et 13h30-17h30

Adjoint au Maire en charge des Aménagements et de l’Urbanisme
Pierre Garnier

 

 

LES PÉRIMÈTRES D’ETUDE INSTAURÉS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

PLU

PERIMETRE D’ETUDE SECTEUR DE LA RUE PAUL BERT ET DE LA RUE DE LA PASSERELLE

En application de l’article L 102-13 du Code de l’Urbanisme et par une délibération du 5 juillet 2016, le Conseil Municipal de Chilly-Mazarin a décidé :
- De prendre en considération la mise en œuvre et la déclinaison des objectifs du Programme Local de l’Habitat sur le territoire de la ville, tant quantitativement en volume que qualitativement, dans le cadre de la volonté de prioriser une mixité
urbaine et sociale, implique qu’une attention toute particulière soit apportée à ce secteur à enjeux susceptibles de connaître des évolutions importantes.
- que les terrains affectés par le projet et les études délimités par un périmètre d’étude annexé et constitué par les parcelles cadastrées AI 173 (447 m²), AI 174 (448 m²), AI 175 (539 m²) et AI 176 (373 m²), sises à l’angle de la Rue de la Passerelle et de la Rue Paul Bert présente de telles caractéristiques. Dans ce périmètre, la commune peut surseoir à statuer, sur toutes les demandes d’autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation du projet d’aménagement en cours d’élaboration.
La délibération et le périmètre sont affichés en Mairie et sont à la disposition du public à la Direction des Services Techniques / Service d’Urbanisme / Cité administrative, Place de la Libération.

LES DOCUMENTS DU PERIMETRE D’ETUDE :
1 - Plan de situation
2 - Plan du zonage du PLU
3 – Zoom du périmètre d’étude
4 – Plan cadastral du périmètre d’étude
5 – Vue aérienne du périmètre d’étude
6 – Copie de la Délibération instaurant le périmètre d’étude.


PERIMETRE D’ETUDE SECTEUR DE LA RUE DE LAUNAY

En application de l’article L 102-13 du Code de l’Urbanisme et par une délibération du 4 octobre 2016, le Conseil Municipal de Chilly-Mazarin a décidé :
- De préserver la qualité résidentielle de cette zone pavillonnaire en évitant des travaux, des constructions ou installations susceptibles de compromettre la préservation du caractère pavillonnaire ou de rendre plus onéreuse la réalisation tout projet d’aménagement dans ce secteur.
- Que les terrains affectés par le projet et les études délimités par un périmètre d’étude annexé et constitué par les parcelles cadastrées AO 38 (358 m²), AO 39 (1101 m²), sises 47 Route de Massy.
Dans ce périmètre, la commune peut surseoir à statuer, sur toutes les demandes d’autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation des opérations d’aménagement projetées.
La délibération et le périmètre sont affichés en Mairie et sont à la disposition du public à la Direction des Services Techniques / Service d’Urbanisme, Cité administrative, Place de la Libération.

LES DOCUMENTS DU PERIMETRE D’ETUDE :
1 - Plan de situation
2 - Plan du zonage du PLU
3 – Zoom du périmètre d’étude
4 – Plan cadastral du périmètre d’étude
5 – Vue aérienne du périmètre d’étude
6 – Copie de la Délibération instaurant le périmètre d’étude.


PERIMETRE D’ETUDE SECTEUR DE LA ROUTE DE MASSY

En application de l’article L 102-13 du Code de l’Urbanisme et par une délibération du 5 juillet 2016, le Conseil Municipal de Chilly-Mazarin a décidé :
- De préserver la qualité résidentielle de cette zone pavillonnaire en évitant des travaux, des constructions ou installations susceptibles de compromettre la préservation du caractère pavillonnaire ou de rendre plus onéreuse la réalisation tout projet d’aménagement dans ce secteur.
- Que les terrains affectés par le projet et les études délimités par un périmètre d’étude constitué par les parcelles cadastrées AO 38 (358 m²), AO 39 (1101 m²), sises 47 Route de Massy.
Dans ce périmètre, la commune peut surseoir à statuer, sur toutes les demandes d’autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation du projet d’aménagement en cours d’élaboration.

La délibération et le périmètre sont affichés en Mairie et sont à la disposition du public à la Direction des Services Techniques / Service d’Urbanisme, Cité administrative, Place de la Libération.

 LES DOCUMENTS DU PERIMETRE D’ETUDE :
1 - Plan de situation
2 –Plan cadastral du périmètre d’étude
3 – Copie de la Délibération instaurant le périmètre d’étude.