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Le conseil municipal

Ouvertes au public, les réunions du conseil municipal rythment la vie politique locale. Lors de ces rendez-vous sont prises les décisions concernant l’organisation de notre commune. 

Que gère le conseil municipal ?

Le conseil municipal prend des décisions sur tous les sujets d’intérêt local. Ainsi, il vote le budget, approuve les comptes administratifs (budget exécuté). Il est également compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique…

Des élus informés et préparés

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne les mesures votées lors des réunions du conseil municipal. Le contenu des délibérations est étudié par des commissions en amont des réunions du conseil municipal.
Chaque conseil municipal suit un ordre du jour établi par la Maire. Des dossiers sont transmis à l’ensemble des élus (majorité et opposition) afin que chacun puisse prendre connaissance des éléments. L’ordre du jour du conseil municipal est affiché en mairie et mis en ligne sur le site de la ville.

La fréquence des réunions

À l’initiative de la Maire, les conseillers municipaux se réunissent au moins une fois par trimestre. À Chilly-Mazarin, la Maire peut réunir le conseil municipal à chaque fois qu’elle le juge utile, en moyenne 6 fois par an. Les conseils municipaux se déroulent à l’agora du complexe Jesse Owens et sont retransmis en direct sur notre site et notre chaîne YouTube. Tous les élus sont invités à participer au conseil municipal. Les Chiroquois sont également informés par affichage et sur le site de la ville de la date et de l’ordre du jour, et peuvent assister aux séances, qui sont publiques.

L’organisation des conseils

L’ordre du jour du conseil municipal, fixé par la Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Le conseil municipal est présidé par la Maire. Toutes les délibérations sont présentées au vote. Les élus peuvent demander la parole et intervenir sur les sujets. Ils peuvent également proposer des amendements. Chaque dossier est ensuite soumis au vote. Le quorum doit être atteint et la majorité des voix est nécessaire pour valider le dossier. Un compte-rendu est ensuite réalisé par le secrétariat général. Chaque délibération est transmise au contrôle de légalité (préfecture de l’Essonne), ce qui valide définitivement les décisions prises.

Les Conseils municipaux

Conseils municipaux de l’année 2024

Conseil municipal du 29 janvier 2024
Conseil municipal du 4 mars 2024
Conseil municipal du 2 avril 2024
Conseil municipal du 13 mai 2024

Conseils municipaux de l’année 2023

Conseil municipal du 27 novembre 2023
Conseil municipal du 2 octobre 2023
Conseil municipal du 26 juin 2023
Conseil municipal du 9 juin 2023
Conseil municipal du 22 mai 2023
Conseil municipal du 3 avril 2023 
Conseil municipal du 13 février 2023

Conseils municipaux de l’année 2022

Conseil municipal du 12 décembre 2022
Conseil municipal du 28 novembre 2022
Conseil municipal du 26 septembre 2022 
Conseil municipal du 4 juillet 2022
Conseil municipal du 23 mai 2022
Conseil municipal du 4 avril 2022
Conseil municipal du 28 mars 2022
Conseil municipal du 14 février 2022 

Conseils municipaux de l’année 2021

Conseil municipal du 13 décembre 2021
Conseil municipal du 8 novembre 2021
Conseil municipal du 27 septembre 2021
Conseil municipal du 29 juin 2021
Conseil municipal du 17 mai 2021
Conseil municipal du 6 avril 2021
Conseil municipal du 29 mars 2021
Conseil municipal du 8 février 2021

Conseils municipaux de l’année 2020

Conseil municipal du 14 décembre 2020
Conseil municipal du 24 septembre 2020
Conseil municipal du 9 juillet 2020
Conseil municipal du 18 juin 2020
Conseil municipal du 27 mai 2020

Contact

Cabinet du Maire
Hôtel de ville
Place du 8-mai 1945
Tél : 01 69 10 37 00
Formulaire de contact

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Règlement intérieur du conseil municipal
Prochain conseil municipal