Budget 2023 : un budget maîtrisé et audacieux
Le projet de budget 2023 est présenté au Conseil municipal ce 3 avril. Dans le contexte de crise que nous traversons, la commune accentue ses efforts d’optimisation budgétaire, avec notamment le renforcement des économies d’énergie, la modernisation des services, plus de mutualisations avec la communauté d’agglomération, et la poursuite de la chasse aux subventions. Cette stratégie permet de dégager des moyens d’action, notamment en faveur de la jeunesse (début de la construction du nouveau gymnase, étude de la nouvelle école maternelle) et du cadre de vie (végétalisation de la cour de l’école Kergomard, rénovation de la rue des Rossignols).
Quels investissements pour 2023 ?
Pour une éducation qui épanouit (995 200 euros)
La Municipalité souhaite permettre à chaque jeune Chiroquois de s’épanouir et de bien grandir en améliorant ses conditions d’éveil et d’apprentissage.
• Equipement informatique des écoles : 30 000 €
• Remise en état du matériel dans les offices : 60 000 €
• Jeux extérieurs à la Maison de la Petite enfance : 25 000 €
• Matériel crèches, écoles et accueils de loisirs : 68 200 €
• Plan toilettes dans les écoles : 140 000 €
• Travaux divers de rénovation dans les écoles : 317 000 €
Pour l’amélioration du cadre de vie (1 311 400 euros)
Par une politique transversale de transition écologique, la Municipalité souhaite continuer de faire bénéficier les Chiroquois d’un environnement plus agréable et plus attractif, propice au bien-être et à l’épanouissement de chacun.
• Continuité du plan de sobriété, passage de l’éclairage public au LED : 274 400 €
• Travaux de voirie divers : 322 000 €
• Réfection rue des Rossignols : 275 000 €
• Travaux de végétalisation de la cour Kergomard : 250 000 €
• Révision du PLU : 51 000 €
• Achat de matériel : 84 000 €
Pour une ville apaisée et sûre (123 130 euros)
La Municipalité continue d’investir pour la sérénité des Chiroquois. Par exemple, avec 6 nouvelles caméras, l’ensemble des écoles, crèches et accueils de loisirs seront désormais sous la surveillance de la Police Municipale (PM).
• Augmentation de la vidéo-protection : 53 000 €
• Matériel et travaux d’amélioration : Travaux bâtiment PM : 70 130 €
• Sécurisation dans les écoles maternelles (Plan Particulier de Mise en Sûreté) : 10 000 €
Les équipements attendus (2 540 000 euros)
Les projets des trois équipements majeurs avancent. En effet, le début des travaux du gymnase sont prévus cette année. Après le lancement des études pour la nouvelle école, ce sont celles du pôle culturel qui vont être engagées en 2023 conjointement avec la Communauté d’agglomération.
• 2 270 000 € prévus pour le début de la construction du gymnase
• 210 000 € d’études prévus pour la nouvelle école
• 40 000 € d’études prévus pour le futur Pôle culturel
L’inventivité au service des Chiroquois
La Municipalité souhaite assurer un service public de qualité malgré la crise et la diminution des dotations de l’Etat aux communes. Pour réussir, les élus ont pris la décision de mettre en place une série d’actions visant à optimiser les dépenses et à maximiser les recettes.
Recherche constante de subventions
La recherche constante de subventions est un moyen efficace pour renforcer les ressources financières de la commune. Les subventions peuvent être utilisées pour financer une variété de projets, tels que l’amélioration des infrastructures, la création de nouveaux équipements publics ou encore la mise en place de projets de développement durable. Aujourd’hui, une recherche de subventions pour chaque projet entrepris est systématique. Par exemple, pour la construction du nouveau gymnase, la Ville bénéficiera de 1 461 975€ du Conseil départemental, de 732 703€ de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay. L’Etat a également été sollicité pour 500 000€ et la Région Ile-de- France pour 200 000€, soit près de 3 millions d’euros.
Plan de sobriété
En septembre 2022, la Municipalité a décidé de mettre en oeuvre un plan d’actions volontariste en faveur de la sobriété énergétique. Les différentes actions de ce plan visent à réduire de 10% la consommation d’énergie par les services municipaux (environ 150 000 €). Les économies générées par ces mesures, comme par exemple la modernisation de l’éclairage public et son extinction au coeur de la nuit ou encore la maîtrise du chauffage, ont pour objectif de sauvegarder les capacités financières de la Commune et donc les services publics à destination des Chiroquois.
Des services communaux exemplaires
En ce temps de crise, des efforts supplémentaires ont été demandés aux services de la Ville. Par exemple, la maquette de votre Chilly Mag’, auparavant confiée à une entreprise extérieure, est désormais réalisée en interne. Dans tous les services, un effort a été fait pour pallier la crise et permettre aux Chiroquois de conserver un service public de qualité.
Tous mobilisés
En adoptant un comportement responsable, les Chiroquois peuvent contribuer à réduire les charges financières qui pèsent sur la commune. Par exemple, non seulement les dépôts illégaux des déchets dégradent le cadre de vie, mais en plus, leur nettoyage est un coût très important que la collectivité assume. Comme le souligne l’article en p. 6, ce sont près de 500 tonnes de dépôts de déchets illégaux qui sont ramassées chaque année par les services de la Ville.
En outre, l’implication active de chacun dans les animations, événements ou activités proposées par la Ville ou les associations permet, malgré la crise, de conserver une ville animée, culturelle et sportive. De la même manière, la distribution du Chilly Mag’ par les habitants (détails p.5) vise à renforcer les liens entre les habitants et à améliorer la qualité de cette distribution. Mais elle devrait aussi contribuer à réduire les dépenses de la commune.
La Ville arrivera à maintenir un niveau de service public élevé si chacun s’implique et la Municipalité s’engage à montrer l’exemple.
Rapport de la Chambre régionale des comptes
En application des dispositions de l’article L.211-8 du Code des Juridictions Financières, la Chambre Régionale des Comptes d’Île-de-France a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Ville de Chilly-Mazarin pour les exercices 2016 et suivants.
L’instruction a été réalisée du 11 mai 2021 – date d’ouverture du contrôle au 25 février 2022 – date du délibéré de la formation compétente.
À son issue, cet examen de gestion a fait l’objet d’un rapport d’observations définitives intégrant les réponses de la commune (ROD2), qui a été communiqué à la Ville par courrier du 17 mai 2022.
Les investigations de la Chambre Régionale des Comptes ont plus particulièrement porté sur les points suivants :
Le rapport établi par la Chambre régionale des Comptes a été présenté et débattu au Conseil municipal du 4 juillet dernier.
Lire le rapport de la Chambre Régionale des Comptes
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Tél : 01 69 10 37 00
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Rapport d’orientation budgétaire 2023
Budget primitif de la ville 2023
Décision modificative n°1 (votée en oct 2023)
Décision modificative n°2 (votée en déc 2023)
Fiscalité locale 2023
Le budget primitif de la caisse des écoles
Le budget du CCAS
Débat d’orientation budgétaire – adoption du rapport (mars 2024)
Année 2022
Le 28 mars 2022 le Conseil municipal adoptait le budget de la commune pour l’année 2022.
Malgré un contexte économique et social à la fois contraint et incertain, la ville entend conserver le cap fixé depuis 2020 : renforcer les services publics essentiels aux Chiroquois tout en préservant les finances de la commune.
La Ville maintient le cap !
Optimiser les dépenses malgré les contraintes et les perspectives difficiles, c’est l’équation complexe à laquelle s’efforce de répondre le nouveau budget de la ville. À la fragilité de la reprise économique, à l’issue de la crise sanitaire, avec l’émergence du conflit ukrainien, s’ajoutent d’autres contraintes dont les efforts toujours importants imposés par l’État aux collectivités locales. C’est particulièrement le cas pour Chilly-Mazarin qui devrait subir cette année un nouveau manque à gagner de 372 000 € en raison d’une nouvelle baisse des dotations globales de fonctionnement (DGF) associée à une hausse des prélèvements dits de “solidarité” (FPIC, loi SRU). Autre contrainte : l’inflation des prix dont l’explosion des tarifs énergétiques à laquelle n’échappe pas la ville dont la facture devrait augmenter de près de 13%.
Une situation financière assainie
Malgré ce contexte, la Ville protège le pouvoir d’achat des Chiroquois : les taux d’imposition de la commune demeurent inchangés cette année encore, et la révision des tarifs des services communaux reste inférieure au niveau de l’inflation. Elle continue l’assainissement de sa situation financière, notamment par la renégociation de la dette qui lui a permis de diminuer son niveau d’endettement et de faire passer le coût de ses charges financières, et ainsi de restaurer ses capacités d’investissement dans l’avenir.
Préparer l’avenir
Avec des capacités d’investissement en nette progression (des dépenses d’investissement en hausse de 6%), le budget de la ville retrouve ainsi de plus fortes marges de manœuvre pour financer la modernisation des services à la population et la réalisation des équipements municipaux. La Ville peut ainsi maintenir le cap des 4 grands axes qui guident l’action de la municipalité depuis le début du mandat :
Investir pour bien grandir
Outre la poursuite du renouvellement du mobilier et des matériels des écoles, des crédits sont notamment prévus pour l’ouverture d’une classe supplémentaire, la rénovation de sanitaires (80.000 €) et le renouvellement des structures de jeux dans les écoles (50.000 €). L’investissement dans “l’école numérique” demeure un axe fort (50. 000 €).
Rendre la ville plus sûre et plus animée
La sécurité et les actions de prévention demeurent une des priorités de la municipalité : sécurisation des écoles avec le déploiement de la vidéoprotection ; mise en œuvre des plans particuliers de mise en sécurité face aux risques majeurs ; rénovation des feux de signalisation (80.000 €)… Mais aussi le recrutement d’une coordonnatrice sécurité et prévention et remplacement des effectifs manquants de la police municipale.
Faire respirer la ville
Les investissements seront nombreux afin de poursuivre les engagements de la ville en faveur de la transition écologique et du cadre de vie : travaux d’isolation, modernisation du parc automobile et de l’éclairage public, étude pour un plan vélo, création d’une micro-forêt aux Champarts et végétalisation de la cour de l’école Kergomard, travaux de voirie dont la rue Elisée-Reclus (550.000 €). L’accent est mis sur la propreté publique grâce au lancement du nouveau dispositif “Chilly ville propre“.
Renforcer le service public aux Chiroquois
La ville maintient son ambition de renforcer la qualité de ses services et équipements publics. Il s’agit notamment : de travaux de modernisation des équipement sportifs et culturels (cours de tennis, changement de fauteuils et de moquette d’une salle du cinéma…) ; de travaux de réaménagement du centre technique municipal (140.000 €) ; de la poursuite de la digitalisation de l’administration.
Mais surtout, elle tient ses engagements pour la construction de 3 grands projets majeurs :
- le futur équipement sportif dont les travaux devraient être lancés à la fin de cette année,
- la réalisation des études de faisabilité et de construction de la nouvelle école maternelle,
- la création d’un futur pôle culturel.
Les chiffres clés
Fiscalité directe locale pour l’année 2022
Le tableau-affiche 1288 M est établi chaque année en décembre et est destiné à être publié, pour l’information du public.
Ce document a pour objet de faire connaître la nature des différentes impositions locales perçues sur le territoire de la commune au titre des impôts directs locaux, des taxes additionnelles et leur répartition entre collectivités bénéficiaires : commune, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), département, région, syndicat(s) de communes et organismes consulaires (chambres des métiers ou d’industrie) pour l’année 2022.
Les montants des impôts sur rôle (taxe d’habitation – TH, taxes foncières – TF, cotisation foncière des entreprises – CFE et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau – IFER) correspondent aux rôles généraux émis dans l’année et ne comprennent donc ni les rôles supplémentaires émis au profit des collectivités, ni les dégrèvements mis à leur charge.
Télécharger le document en détails
Rapport d’orientation budgétaire
Budget primitif de la ville
Décision modificative n°1 (votée en sept 2022)
Budget primitif du CCAS
Rapport de présentation du budget primitif
Budget primitif de la Caisse des écoles
Fiscalité locale 2022
Année 2021
Voté au conseil municipal du 6 avril, le budget primitif 2021 est marqué par la crise sanitaire sans précédent que nous traversons depuis plus d’un an. Génératrice d’incertitudes, elle laisse présager une diminution des recettes. Dans ce contexte, la Ville a fait le choix de faire front en renforçant les services publics essentiels aux Chiroquois, sans augmenter les impôts.
Budget de fonctionnement 2021
Son montant s’élève à 31 517 858 €
Malgré l’évolution défavorable des dotations de l’État, l’incertitude de l’évolution des droits de mutation, la baisse des recettes issues des services liée à la crise sanitaire et l’accroissement des charges, le budget 2021 de la ville est équilibré sans hausse de la fiscalité.
Dans son fonctionnement, la Ville consacre une part importante de son budget à ses enfants et à leur éducation. La culture et le sport représentent également un pourcentage élevé, avec les équipements municipaux (piscine, conservatoire, médiathèque) et les subventions accordées au associations.
Jeunes et familles sont également au cœur de ce budget de fonctionnement, avec la suppression des pénalités relatives aux pré-inscriptions et à la fin de la prise en compte des allocations familiales dans les revenus, injuste si l’on ne tient pas compte du nombre d’enfants.
Mais l’action municipale vise tous les âges : près de 12% du budget sont consacrés au secteur Solidarité, qui concerne aussi bien la petite enfance que les actions en faveur des seniors.
Recettes de fonctionnement 2021
Elles sont réparties de la manière suivante :
Dépenses de fonctionnement
Elles sont réparties de la façon suivante, par secteur d’activité :
Budget d’investissement 2021
Son montant s’élève à 9 654 917 €
L’action de la Municipalité est guidée par 4 grands axes prioritaires pour mieux vivre à Chilly-Mazarin : investir pour bien grandir, rendre la ville plus sûre, la faire respirer et l’animer.
En ligne de mire, d’ici 2026, 3 grands projets : la création d’un pôle culturel, la restauration de l’offre d’équipements sportifs et la reconstruction de l’école du centre.
Le budget d’investissement se répartit majoritairement, de la manière suivante :
- 625 K€ pour les écoles
- 632 K€ pour la modernisation et l’amélioration du service public
- 780 K€ pour les voiries, les trottoirs et la signalisation
- 490 K€ pour la transition écologique
- 436 K€ pour la sécurité
- 144 K€ pour la culture
- 76 K€ pour le sport
- 88 K€ pour le marché.
Retrouvez ici tous les documents relatifs au budget 2021 :
Année 2020
Retrouvez ci-dessous tous les documents budgétaires de l’exercice 2020 :
