Enquete publique sur la révision du PLU et la mise en concordance des lotissements
Lancé en juin 2020, le projet révision du PLU est parvenu à l’étape de l’enquête publique qui s’est déroulée du 4 octobre au 4 novembre 2023, accompagnée également de l’enquête publique relative à la mise en conformité des règlements des lotissements. Cette page présente l’intégralité des éléments d’information et documents qui ont composé cette enquête publique.
Le PLU organise l’avenir du territoire de Chilly-Mazarin en anticipant ses évolutions afin de mieux les maîtriser et les coordonner en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services. Il indique les règles qui s’imposent à tous selon le type de construction.
Le PLU est ainsi, un document juridique déterminant la destination des sols sur l’ensemble du territoire à savoir les droits à construire de chaque parcelle privée. Il sert de référence pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclaration de travaux, etc.).
- Lien vers le registre dématérialisé
- Brochure de l’enquête publique et à la mise en conformité des règlements des lotissements
- Arrêté d’enquête publique
- Avis d’enquête publique
- Attestation Le Parisien
- Attestation Le Parisien 2ème parution
- Attestation Les Echos
- Note de présentation de l’enquête publique
- Lettre d’invitation à la réunion publique du 3 octobre 2023
- Lotissement Champart
- Lotissement Des Roses
- Lotissement Quartier Ceinture
- Lotissement Quartier Château
- Lotissement Quartier Gare
- Lotissement Quatre Fourchettes
- Lotissement Sans Soucis
- Lotissements sans règlement
- Zonage lotissements
- Avis ADP
- Avis ARS
- Avis CCI Essonne
- Avis CPS assainissement
- Avis CPS
- Avis DGAC
- Avis DRIEAT
- Avis Mairie de Champlan
- Avis Mairie de Longjumeau
- Avis Mairie de Morangis
- Avis RTE
- Avis SIAHVY
- Avis SNCF
- Avis IDFM
- Avis Région
- Courrier avis IDFM
- Avis Conseil Départemental
- Avis du représentant de l’Etat
- Avis chambre de l’agriculture
- Avis SAGE Orge-Yvette
- Servitudes d’utilité publique
Avis Mission Régionale d’Autorité Environnementale
- Avis AVEC
- Note de l’association Essonne Environnement
- Analyse de l’association Essonne Environnement
- DCM 0 – Prescription de la révision du PLU
- DCM 1 – Débat OG du PADD PLU
- DCM 2 – Révision du PLU – Bilan de la concertation
- DCM 3 – Révision du PLU – Arrêt du projet
Projet du PLU arrêté le 9 juin 2023
- 0 – Cartouche – Arrêté
- 1.1 – Rapport de présentation – Justifications
- 1.2 – Rapport de présentation – Diagnostic territorial
- 1.3 – Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
- 1.4 – Évaluation environnementale
- 2. – Arrêté CM PADD
- 3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation – Sectorielles et thématiques
- 4.1 – Règlement
- 4.2 – Règlement graphique – Nord
- 4.2 – Règlement graphique – Sud
- 4.2 – Règlement graphique
- Erratum relatif à la partie règlement du PLU
- CM Bande 130m des axes autoroutiers
- Annexes
Porter à connaissance Préfecture 91
Contact
Service de l’Urbanisme
Cité administrative
31, avenue Pierre Brossolette
Tél : 01 69 10 37 00
urbanisme@ville-chilly-mazarin.fr