Il existe 2 cimetières sur la ville, l’ancien cimetière et le nouveau cimetière situé avenue Mazarin.
L’ancien cimetière
Il n’y est plus délivré d’emplacements depuis 1923.
Conformément à l’article L.2223-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, les inhumations pourront se poursuivre dans les caveaux édifiés dans l’ancien cimetière, situé impasse du cimetière, à concurrence du nombre de places disponibles lors de la fermeture du cimetière, et à condition que ceux-ci satisfassent aux prescriptions légales d’hygiène et de salubrité et que le terrain n’ait pas été affecté à un autre usage reconnu d’utilité publique.
L’ancien cimetière est fermé au public. Les familles qui souhaitent se rendre sur la tombe de leurs proches doivent se faire connaître auprès du service État-Civil et Citoyenneté.
Le nouveau cimetière
Il est divisé en carrés, eux-mêmes divisés en allées. Les concessions sont disposées par rang et numérotées à partir d’une allée en bordure de carré. Chaque emplacement est désigné par son numéro, le nom de l’allée et le numéro du carré.
Un plan général du cimetière vous permet de géolocaliser une sépulture. Il est affiché sous le porche situé chemin de l’Orge.
La ville dispose :
- de concessions terrains,
- d’un colombarium, destiné à recevoir des cendres funéraires,
- de cavurnes destinées à recevoir des cendres funéraires,
- d’un jardin du Souvenir : espace cinéraire dédié à la dispersion de cendres et lieu de recueillement pour les familles. La dispersion est gratuite mais nécessite de déposer une demande en mairie, au service État-Civil et Citoyenneté.
Horaires d’ouverture et conditions d’accès
- de 8h à 18h, du 1er octobre au 31 mars
- de 8h à 20h, du 1er avril au 30 septembre
Les personnes qui y pénètrent, doivent s’y comporter avec la décence et le respect qu’exige la destination des lieux et n’y commettre aucun désordre. La Ville pourra avoir recours aux services de police en cas de trouble avéré.
L’entrée du cimetière est à interdite :
- aux personnes ivres,
- aux marchands ambulants,
- aux mendiants,
- aux enfants non accompagnés,
- à toute personne non vêtue décemment,
- aux animaux même tenus en laisse, à l’exception de ceux qui accompagnent les personnes non-voyantes,
- aux véhicules à moteur en dehors de ceux des services funéraires et des entreprises.
Les personnes handicapées ou âgées qui souhaitent se rendre en voiture sur la tombe de leurs proches doivent en faire la demande écrite à Madame la Maire ou contacter le service État-Civil et Citoyenneté. Le véhicules admis à l’intérieur du cimetière devront circuler à l’allure d’un homme au pas.
Règlement du cimetière
La compétence en matière funéraire est exercée par la commune, la Maire disposant des pouvoirs de police importants en la matière.
Le règlement définit les conditions d’accès et d’utilisation des cimetières communaux, les opérations funéraires et les concessions funéraires.
Peuvent être inhumées dans le cimetière communal, en application de l’article L. 2223-3 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- les personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile,
- les personnes domiciliées sur le territoire, même si elles sont décédées dans une autre commune,
- les personnes non domiciliées sur la commune mais ayant une sépulture familiale,
- aux Français hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune mais étant inscrits sur la liste électorale de la commune.
Le droit à l’inhumation s’apprécie le jour du décès. Les inhumations de nuit, avant la levée du jour ou après la tombée de la nuit, sont interdites. L’inhumation d’animaux dans les cimetières municipaux est interdite.
Pour toutes questions concernant les concessions et la gestion administrative, contacter le service État-Civil et Citoyenneté.
Pour toutes questions concernant l’entretien du cimetière, contacter le service des Espaces verts.
Les concessions
Le service État-Civil et Citoyenneté a en charge la gestion administrative du cimetière, le suivi des ventes ou renouvellements des concessions, la délivrance des autorisations de travaux, d’inhumation dans les cimetières communaux, l’établissement des titres de concession. Les concessions sont attribuées par arrêté de la Maire.
Les concessions funéraires ou cinéraires sont des emplacements dans le cimetière dont on achète l’usage et non le terrain.
Les concessions de terrain ont vocation à recevoir des cercueils et donnent lieu à la construction de caveau et éventuellement à la pose d’un monument funéraire.
Le site cinéraire, quant à lui, est un espace destiné au dépôt des urnes cinéraires et à la dispersion des cendres des défunts.
Types de concessions
- concession familiale destinée aux concessionnaire, conjoint et leurs enfants (sauf volonté expresse de ce dernier), ascendants, descendants, enfants adoptifs, collatéraux (frère, tante, oncle, neveux…), alliés (membres de la belle-famille), toute personne ayant une attache de liens spécifiques,
- concession collective destinée aux personnes désignées sur l’acte de concession, qu’elles soient ou non de la famille,
- concession individuelle destinée à une seule personne.
L’entretien des concessions est à la charge exclusive du concessionnaire ou de la famille qui doit assurer la propreté. Elles doivent être régulièrement nettoyées des souillures multiples de terre, de pluie, de feuilles et de fleurs mortes. Leur solidité doit être régulièrement vérifiée. Elles doivent être entretenues, faire l’objet de visite ou de dépôts de fleurs. Si un état d’abandon de sépulture est constaté (aspect indécent et délabré), la Maire peut en effectuer la reprise.
Durées des concessions
- temporaire de 15 ans,
- trentenaire,
- cinquentenaire.
Les concessions de terrain
Ces concessions, quelle que soit leur durée, sont délivrées par la Maire qui détermine leur emplacement et leur orientation dans le cadre du plan de distribution du cimetière.
Les terrains concédés ont une surface de 2m2 , soit un mètre de largeur sur 2 mètres de longueur. Les emplacements sont séparés les uns des autres par un passage minimum de 0.40m dans tous les sens (inter-tombes). Ces passages appartiennent au domaine public communal. La pose d’une semelle de 140cm sur 240cm est obligatoire. Pour des raisons de sécurité, celle-ci ne devra pas être en matériau lisse ou poli. La semelle de béton ou bouchardée devra être posée dans les 3 mois qui suivent l’achat.
Site cinéraire
Conformément aux dispositions de l’article L 2223-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les cavurnes situés dans le cimetière communal sont affectés au dépôt des urnes cinéraires.
- Tombes cinéraires concédées
Chaque tombe cinéraire peut recevoir 3 urnes de taille standard. Le concessionnaire doit conserver l’emplacement en bon état de propreté et d’entretien. Le fleurissement est autorisé uniquement sur le cavurne et non sur l’espace aménagé. Les fleurs sont autorisées le jour du dépôt de l’urne autour et dans l’allée puis devront être retirées rapidement. Sur la plaque de fermeture devra obligatoirement être collées la plaque d’identification du défunt mentionnant le prénom, le nom, les années de naissance et de décès. Aucune gravure de plaque ne sera autorisée.
- Terrain concédé pour construction d’un cavurne
Les sépultures d’urnes sont des concessions aux dimensions réduites. Les emplacements concédés devront respecter les réalisations suivantes :
-
- pour un emplacement de 0.60m x 0.60m, la dimension du cavotin devra être de 0.50cm x 0.50cm ou de 0.60cm x 0.60cm, le monument cinéraire qui pourrait être posé dessus ne devra pas excéder 0.60cm x 0.60cm
- pour un emplacement de 0.80m x 0.80m, la dimension du cavotin devra être de 0.70cm x 0.70cm ou de 0.80cm x 0.80cm, le monument cinéraire qui pourrait être posé dessus ne devra pas excéder 0.80cm x 0.80cm
Le cavurne est une case en sous-oeuvre. La profondeur maximum autorisée pour le cavurne sera de 0.70m. Il sera recouvert d’une dalle en béton ou en granit, scellée, qui devra effleurer le sol.
Le concessionnaire pourra faire poser un monument avec ou sans stèle. Les dimensions du monument ne devront pas dépasser les 0.60m x 0.60m ou 0.80m x 0.80m selon la taille de l’emplacement concédé. La hauteur maximale de la stèle sera limitée à 0.85m. La dalle sera alors remplacée par le monument choisi.
Chaque case peut recevoir 2 urnes de taille standard. Aucun fleurissement, ni objet, ni ornement funéraire ne pourra être déposé autour du colombarium, à même le sol. Les portes de fermeture appartiennent à la commune. Le concessionnaire devra saisir l’entreprise de pompes funèbres de son choix afin de faire coller une plaque d’identification sur la porte de fermeture, mentionnant les prénom, nom, années de naissance et de décès du défunt. Dans l’hypothèse où le concessionnaire souhaiterait qu’une gravure soit réalisée sur la porte de fermeture, il lui sera demandé l’acquisition d’une nouvelle porte. L’entreprise de pompes funèbres ainsi désignée pour cette opération devra au préalable relever les dimensions sur place. La porte existante ne serait être remplacée que par un granit de même couleur et de mêmes dimensions.
C’est un espace réservé exclusivement à la dispersion des cendres. Celle-ci doit être autorisée par la Maire et faire l’objet d’une demande préalable au moins 48 heures à l’avance auprès du service État-Civil et Citoyenneté. En accord avec la personne ayant qualité de pourvoir aux funérailles, un jour et une heure seront fixés pour la dispersion. L’entreprise de pompes funèbres procédera alors à la pose de la plaque d’identification du défunt selon les indications transmises par le service État-Civil et Citoyenneté et sous surveillance d’un agent communal sur la stèle en marbre, si la famille le demande. Le dépôt de plaques, fleurs artificielles et la construction de monuments sont interdits. La pose de fleurs fraîches ne sera tolérée que le jour de la dispersion des cendres et seront retirées au bout de 8 jours. Les objets funéraires trouvés sur le jardin du Souvenir seront automatiquement enlevés et détruits. La dispersion ne peut être effectuée dans aucun autre lieu public du cimetière, ni sur les terrains communs, ni sur les espaces concédés. Le service État-Civil et Citoyenneté tient un registre mentionnant les prénoms, noms, dates de naissance et de décès des personnes dont la dispersion des cendres a été autorisée.
Les tarifs (au 01/01/2022)
L’achat d’une concession donne lieu au paiement d’une redevance, au tarif en vigueur le jour de la demande. Les familles qui le souhaitent peuvent se faire représenter par une entreprise de pompes funèbres qui effectuera la démarche pour leur compte.
| Durée |
Concession terrain |
Site cinéraire |
| Columbarium |
Cavurnes concédés |
Cavurnes terrain 0.60x060m |
Cavurnes terrain 0.80×0.80m |
| 15 ans |
220 € |
200 € |
210 € |
220 € |
260 € |
| 30 ans |
480 € |
430 € |
430 € |
460 € |
500 € |
| 50 ans |
1 750 € |
775 € |
795 € |
805 € |
845 € |
Les prestations funéraires
Les familles confrontées à un décès sont généralement démunies devant les démarches à effectuer et peinent à choisir parmi les prestations proposées.
Les obsèques peuvent représenter un coût particulièrement élevé. Les opérateurs funéraires sont choisis librement par les familles ou les personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles. Aucun opérateur ne peut leur être imposé.
Conformément à l’article L. 2223-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville porte à la connaissance des familles plus de 5000 devis funéraires répertoriés sur le site Meilleures Pompes Funèbres. Ils ont pour vocation de permettre de comparer, sur la base de prestations obligatoires, les prix pratiqués par les opérateurs d’un même lieu. Toutefois, les spécificités liées à chaque organisation de funérailles rendent difficilement possible l’organisation d’obsèques avec ces seules prestations obligatoires. Cette première information vous permettra de vous faire une opinion, sachant qu’il est toujours possible de demander un devis avant de vous engager avec une entreprise de pompes funèbres.
Contact
Service État-Civil et Citoyenneté
Cité administrative
31, avenue Pierre Brossolette
Tél : 01 69 10 37 00
etat.civil@ville-chilly-mazarin.fr
Service des Espaces verts
Centre technique municipal
34, rue Auguste Blanqui
Tél : 01 69 34 22 02
ctm@chilly-mazarin.fr
Formulaire de contact
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