Les commerces

Vous souhaitez ouvrir un commerce sur la ville ? Certaines démarches sont nécessaires pour :

Ouvrir un commerce et/ou réaliser des travaux intérieurs :

Pour la réalisation de travaux intérieurs, vous devez déposer une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP). Pour en faire la demande, il convient de remplir le formulaire ci-dessous, accompagné des pièces justificatives et du plan intérieur et de déposer le dossier, sur RDV auprès du service de l’Urbanisme.
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) – Cerfa 13824

Poser une enseigne

Pour poser, modifier ou remplacer une enseigne, vous devez effectuer une déclaration préalable d’enseigne. Pour cela il faut compléter le formulaire ci-dessous et respecter le règlement local de publicité ci dessous également puis déposer le dossier, sur RDV au service Vie économique.
Demande d’autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité – Cerfa 14798
Règlement local de publicité (2014)

Une autorisation d’occupation du domaine public est obligatoire pour les professionnels qui souhaitent occuper une partie du trottoir en vue d’y installer une terrasse, un étalage…Une demande écrite accompagnée de pièces justificatives et de plans est à adresser à Madame La Maire. Cette occupation est accordée à titre personnel, précaire, révocable à tout moment et cesse de plein droit en cas de vente du fonds de commerce.