Pour bien vivre ensemble certaines règles doivent être respectées dans l’espace public et privé.
Tout type de bruit ne doit pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage de jour comme de nuit. Les appareils bruyants (outils de bricolage ou de jardinage) sont autorisés :
Les bruits ou tapages nocturnes entre 22h et 7h du matin sont interdits sous peine d’une amende.
Tout brûlage de déchets verts (feuilles mortes, herbes, etc.) à l’air libre est strictement interdit et peut être passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €. Vous pouvez les composter (composteurs disponibles via la communauté d’agglomération Paris-Saclay) ou les déposer en déchèterie.
Il est interdit d’abandonner, jeter ou déposer des détritus sur la voie publique. Les propriétaires de chiens sont dans l’obligation de ramasser les déjections de leur animal sous peine de verbalisation.
La limitation de vitesse en agglomération est fixée à 50 km/h, voire 30 km/h dans certaines rues. Le non-respect des emplacements pour handicapés et de l’interdiction de stationner sur les passages protégés sont passibles de contravention.
Les bacs à ordures doivent être déposés sur le trottoir la veille au soir de la date de collecte indiquée dans le calendrier de la CPS (www.paris-saclay.com). Les laisser sur le trottoir en dehors des jours dédiés (veille ou lendemain) est passible d’une contravention.
De nouvelles règles pour tous les propriétaires de chiens : Les nombreux débordements conduit la Maire à prendre un arrêté contraignant tous les maîtres à tenir leur chien, quel qu’il soit, en laisse sur le domaine public. Il est également interdit de laisser son chien livré à lui-même dans les terres cultivées ou non, les prés, les vergers, les bois et sur le bord des cours d’eau, étangs et lacs. Cela vise à prévenir la destruction des oiseaux et des espèces de gibier et à favoriser leur repeuplement.
Les chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent être promenés muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
Les maîtres possédant un animal correspondant à l’une de ces catégories doivent obligatoirement faire une demande de permis de détention à la mairie du lieu de résidence sous peine de sanctions. Les détenteurs de chiens en infraction risquent 3 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.
Les propriétaires ou gardiens de chiens doivent se munir de tout moyen à leur convenance pour ramasser eux-mêmes les déjections qui auraient été déposées sur le domaine public. Ils devront procéder sans retard au nettoyage de toute trace de souillure laissée dans les lieux publics, afin d’y préserver la propreté et la salubrité.
Contact : Police municipale – Tél. : 01 69 10 09 61
Place du 8 mai 1945
91380 Chilly-Mazarin
Tél : 01 69 10 37 00
Formulaire de contact
01 69 10 37 00
Place du 8 mai 1945 – 91380 Chilly-Mazarin