Le livret de famille est délivré soit aux époux à l’issue de la cérémonie de leur mariage, soit automatiquement lors de la naissance du premier enfant d’un couple non-marié. Dans ce cas, le livret est délivré uniquement si une autorité française a enregistré l’acte de naissance de votre enfant et celui, au moins, de l’un des parents.
Il est ultérieurement et éventuellement complété, par les extraits d’acte de naissance des autres enfants ou par le mariage, la séparation des corps, le divorce et le décès des parents. Ceux-ci ont d’ailleurs l’obligation légale de tenir leur livret de famille à jour sous peine de sanctions. Tout acte d’état-civil porté sur le livret, doit être détenu par une autorité française.
À noter
Depuis le 1er juin 2006, il n’existe plus qu’un seul modèle de livret commun à toutes les situations (parents mariés ou non).
En cas de mariage
Il existe 2 cas lorsqu’un mariage est célébré en France :
- un livret de famille est remis aux époux par l’officier de l’état-civil. Si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret sera transmis aux communes de naissance des enfants avant remise,
- si les époux sont déjà en possession d’un livret, le mariage entraîne simplement l’inscription d’une mention sur le livret existant.
En cas de naissance d’un enfant
La mairie du lieu de naissance du premier enfant établi le livret de famille et y inscrit les informations relatives à la naissance de l’enfant. Il est ensuite transmis aux communes de naissance des parents (ou d’un parent). Le livret complet est ensuite renvoyé à la mairie du lieu de domicile du ou des titulaires pour remise.
En cas de mise à jour
Toute modification liée à l’état-civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l’objet d’une mise à jour : changement de nom, prénom, sexe, acquisition de la nationalité française, mariage, séparation, divorce, changement de régime matrimonial, naissance, adoption, décès.
Naissance ou adoption d’un enfant
L’arrivée d’un enfant dont les parents sont les titulaires du livret entraîne l’inscription de son extrait d’acte de naissance sur la page suivante. L’ordre correspondant à celui des naissances. Si l’enfant n’a pas les mêmes parents, il faut demander un autre livret de famille.
Nom et prénom
Tout changement d’état-civil (rectification par le tribunal ou changement de nom de famille) doit être signalé.
Modification de la situation familiale
Les mentions de divorce et de séparation de corps apparaissent sur le livret en mention de l’extrait d’acte de mariage. Les modifications relatives à la filiation apparaissent en marge de l’acte de naissance de l’enfant concerné.
Décès
Le décès est inscrit s’il concerne l’un des parents (ou époux) ou un enfant mineur.
Perte, vol ou détérioration
La demande doit être faite par le ou les titulaires du livret exclusivement. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret. Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur. Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu de domicile du requérant. Les personnes vivant à l’étranger doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat compétent.
Délai d’obtention et tarif
Les délais dépendent de la durée de traitement de chaque mairie concernée par le livret auxquels il faut ajouter les délais d’acheminement. Cet acte est gratuit.
