Vente au déballage

L’organisateur d’une vente au déballage, qu’il soit particulier, professionnel ou association doit faire une déclaration à la Maire, dans un délai de 15 jours minimum avant la date prévue.

Cette vente au déballage peut concerner les vide-greniers, les vide-maisons, les brocantes, les braderies… Elle ne peut dépasser 2 mois par an, par local ou par emplacement.

La déclaration envoyée à la Maire doit être accompagnée des documents suivants : 

• Une copie de la pièce d’identité du déclarant
• Un registre d’identification des participants (dans le cas de la présence de plusieurs exposants)
• Une attestation sur l’honneur (les particuliers ne peuvent participer à plus de 2 ventes au déballage par an)
• Le formulaire Cerfa n°13939*01

La demande peut également se faire en ligne sur www.servicepublic.fr.