La déclaration de décès

La déclaration est une démarche obligatoire à réaliser dans les 24 heures qui suivent le décès.

Où s’adresser ?

En cas de décès à domicile, les proches doivent procéder à la déclaration en contactant le service État-Civil du lieu de domicile du défunt.
En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou une maison de retraite : c’est en principe l’établissement qui se charge de la déclaration. La déclaration doit être effectuée auprès de la mairie du lieu du décès.

Pièces originales à fournir

• le certificat médical constatant le décès (sauf exception),
• le livret de famille ou acte de naissance du défunt ou la pièce d’identité du défunt (carte de séjour pour les étrangers),
• la pièce d’identité de la personne déclarante.

La mairie remettra des copies de l’acte de décès et le décès sera mentionné sur le livret de famille.

Délai d’obtention et tarif

Ce document s’obtient immédiatement, sur rendez-vous auprès du service État-civil. Cet acte est gratuit.