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Calcul du taux de participation

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Taux de participation
à compter du 1er janvier 2024

Tarification des prestations en fonction de vos revenus – Avis d’impôts établi en 2023 (sur les revenus 2022)

Cette simulation vous permet de calculer rapidement votre participation financière aux services municipaux suivants :

  • Restauration scolaire
  • Restauration scolaire PAI (Projet Accueil Individualisé)
  • Accueils de loisirs maternels et élémentaires
  • Accueils des enfants avant et après l’école
  • Étude

Pour toutes les activités se terminant à 19h, des surcoûts (identiques pour tous, quels que soient les critères) s’appliquent dans les cas suivants :

  • 3.18 € par 1/2h supplémentaire après 19h
  • 5.29 € par 1/2h supplémentaire après 19h30.

Simulation de taux de participation

Attention, ce calcul n’est qu’une simulation effectuée à partir des données que vous avez saisies. Il ne peut en aucun cas se substituer à celui qui sera effectué par le service Régie Facturation.

Comment saisir vos informations ?

  • Nombre d’enfants à charge : reprendre le nombre d’enfants déclarés sur votre dernier avis d’imposition
  • Revenus mensuels :
    • prendre en compte les revenus figurant sur le ou les avis d’imposition du foyer (ou des 2 parents en cas de garde alternée) sur les lignes Salaires et/ou autres revenus puis les diviser par 12. Si votre situation a changé, utiliser le Net imposable de vos 3 derniers bulletins de salaire (moyenne) et/ou les indemnités versées par le Pôle Emploi ou la CPAM. 
    • ajouter le montant mensuel des compléments de revenus versés par la CAF (hors Allocations familiales, Complément familial, Allocation Journalière de Présence Parentale, Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé) ou autre organisme social.

Contact

Régie Facturation
Cité administrative
31, avenue Pierre-Brossolette
91380 Chilly-Mazarin

sur Rendez-vous uniquement

Tél : 01 69 10 59 95 (périscolaire)

Tél : 01 69 10 59 11 (petite enfance)

Formulaire de contact

En savoir +

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