Enquêtes publiques

Cette page est dédiée à toutes les enquêtes publiques lancées pour des projets sur le territoire de la ville.

Lotissement de la rue des Roses

Une enquête publique a été ouverte du 17 au 31 janvier concernant la mise en concordance des règles d’urbanisme du lotissement de la rue des Roses, avec le Plan Local d’Urbanisme de la ville. Toutes les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête ont été déposés et consultables à la cité administrative. Chacun a pu consigner ses observations sur le registre ou les adresser directement au Commissaire Enquêteur, M. Jean-Yves Cotty, qui a également proposé des permanences pour recevoir le public.

Voici tous les documents afférent au dossier, consultables sur une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique :

• Arrêté n°2021-328 du 22 décembre 2021
• Dossier soumis à enquête publique de mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Quartier de la Ville » dit « des Roses »
• Cahier des charges et son additif lotissement Quartier de la Ville
• Règlement du PLU 2019
• Rapport du commissaire enquêteur
• Avis et conclusions