La médaille du travail est une distinction honorifique. Elle a pour but de récompenser l’ancienneté de services d’un salarié, la qualité de ses initiatives prises dans l’exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification. Le salarié peut faire la demande lui-même.
Il existe deux catégories de médaille d’honneur :
- la médaille d’honneur du travail (instruction des dossiers à la DRIEETS) destinée à récompenser :
– l’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée ;
– la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l’exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification. - la médaille d’honneur agricole (instruction des dossiers par la DRIEETS) destinée à récompenser :
– l’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée du secteur agricole et des industries qui s’y rattachent et tirant de cette activité l’essentiel de ses ressources.
Elles sont décernées deux fois par an à l’occasion du 1er janvier et du 14 juillet.
Elles comprennent quatre échelons :
- la médaille d’argent, qui est accordée après 20 années de services,
- la médaille de vermeil, qui est accordée après 30 années de services,
- la médaille d’or, qui est accordée après 35 années de services,
- la grande médaille d’or, qui est accordée après 40 années de services.
Pour l’Outre-mer, réduction d’un tiers : argent après 15 ans ; vermeil après 22 ans et 6 mois ; or après 26 ans et 3 mois ; Grand or après 30 ans.
L’ancienneté s’apprécie à la date de la promotion. Sont pris en compte pour le calcul de l’ancienneté :
- le temps passé sous les drapeaux au titre du service national obligatoire dans l’armée française,
- les congés parentaux, à concurrence d’un an maximum sur une carrière,
- les stages rémunérés de la formation professionnelle définis à l’article L. 961-1 du code du travail
- les congés de formation définis à l’article L. 931-1 du code du travail,
- les congés de conversion définis à l’article L. 322-4 du code du travail,
- les périodes de contrats à durée déterminée conclus en application de l’article L. 122-2 du code du travail.
La médaille d’honneur ne peut pas être décernée :
- aux travailleurs qui peuvent prétendre, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services, par un autre département ministériel,
- aux magistrats de l’ordre judiciaire et aux fonctionnaires titulaires des administrations centrales de l’État, des services extérieurs en dépendant et des établissements publics de l’État.
Date butoir de réception des candidatures
- 1er mai (promotion du 14 juillet)
- 15 octobre (promotion du 1er janvier).
À l’issue de chaque promotion, le Préfet de l’Essonne signe un arrêté publié en ligne au recueil des actes administratifs (R.A.A.).
Une fois l’arrêté préfectoral publié, votre diplôme est édité puis adressé à la mairie de votre domicile. Veuillez contacter votre mairie pour recevoir ce diplôme.
Constitution du dossier
- le formulaire cerfa n°11796 rempli, daté et signé,
- l’attestation signée par l’employeur des services ouvrant droit à la médaille ; vous pouvez télécharger et remplir l’attestation cosignée par l’employeur et le salarié, comprenant un tableau de calcul automatique de l’ancienneté,
- la copie d’une pièce d’identité,
- si vous êtes concerné, joindre un état signalétique des services militaires ou une photocopie du livret militaire,
- si nécessaire : la photocopie du titre de pension en cas d’incapacité au travail supérieure à 50%.
Où s’adresser ?
Les personnes domiciliées en Essonne doivent obligatoirement effectuées la démarche en ligne à partir des liens suivants :
Médaille d’honneur du travail : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail
Médaille d’honneur agricole : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhagricole
Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte et une nouvelle demande en ligne devra être effectuée.
Des informations complémentaires sont disponibles sur les sites :
http://www.essonne.gouv.fr/Demarches-administratives/Medailles-d-honneur-du-travail
http://idf.drieets.gouv.fr
Contact : DRIEETS (Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) d’Ile-de-France – Unité Départementale de l’Essonne – Médailles d’honneur du travail et Médailles d’honneur agricole – 98, allée des Champs-Elysées, 91080 Évry-Courcouronnes Cedex – Tél : 01 71 63 36 00 tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Les pièces justificatives des périodes travaillées pourront être demandées au candidat par le service instructeur des médailles d’honneur dans le cadre de la vérification du dossier. Votre demande sera dirigée au service instructeur du département de résidence du candidat.
Médaille d’honneur du travail
La médaille d’honneur du travail peut être décernée :
- aux salariés, qu’ils soient ou non de nationalité française, travaillant sur le territoire de la République pour des employeurs français ou étrangers,
- aux salariés, qu’ils soient ou non de nationalité française travaillant à l’étranger :
- chez un employeur français,
- dans une succursale ou agence d’une entreprise ou d’un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République,
- dans les filiales des sociétés françaises, même si ces filiales ne sont pas constituées selon le droit français.
- aux salariés qu’ils soient ou non de nationalité française résidant à l’étranger et travaillant dans d’autres établissements que ceux visés à l’article précédent, peuvent obtenir la médaille d’honneur du travail si leurs activités professionnelles ont particulièrement contribué au bon renom de la France ;
- à titre posthume, aux salariés qui, au moment de leur décès, comptaient le nombre d’années requises, à condition que la demande ait été formulée dans les cinq ans suivant la date du décès. La grande médaille d’or peut être accordée, sans condition de durée et de services, aux salariés victimes d’un accident mortel dans l’exercice de leur profession
- aux travailleurs retraités, quelle que soit la date du départ en retraite ou de cessation d’activité.
Une réduction de la durée des services exigée pour l’obtention des quatre échelons est prévue pour :
- les mutilés du travail :
* dont le taux d’incapacité est compris entre 50 % et 75 % (réduction de moitié) ;
* dont le taux d’incapacité est au moins égal à 75 % (attribution de l’échelon argent sans condition de durée de services – attribution des autres échelons selon des délais spécifiques) ;
* dont le taux d’incapacité est de 100% (attribution de l’échelon grand or sans condition de durée). - les salariés ou assimilés dont l’activité exercée présente un caractère de pénibilité et justifie que l’âge minimum d’ouverture du droit à retraite soit inférieur à celui en vigueur au régime général (médailles accordées après respectivement 18, 25, 30 et 35 ans).
- les travailleurs de nationalité française résidant hors du territoire métropolitain ayant effectué des services salariés hors du territoire métropolitain (réduction d’un tiers).
Médaille d’honneur agricole
La médaille d’honneur agricole peut être décernée :
- aux salariés, qu’ils soient ou non de nationalité française, travaillant sur le territoire de la République pour des employeurs français ou étrangers ;
- aux salariés, qu’ils soient ou non de nationalité française, travaillant à l’étranger :
* chez un employeur français, dans une succursale ou agence, d’une entreprise ou d’un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République ;
* dans les filiales des sociétés françaises, même si ces filiales ne sont pas constituées selon le droit français ;
* dans les entreprises ou établissements constitués selon un droit étranger, à condition que leurs dirigeants soient français. - aux travailleurs retraités, quelle que soit la date du départ en retraite ou de cessation d’activité ;
- à titre posthume, aux salariés qui, au moment de leur décès, comptaient le nombre d’années requises, à condition que la demande ait été formulée dans les cinq ans suivant la date du décès. La grande médaille d’or peut être accordée, sans condition de durée et de services, aux salariés victimes d’un accident mortel dans l’exercice de leur profession.
Une réduction de la durée des services exigée pour l’obtention des quatre échelons est prévue pour :
- les mutilés du travail :
* dont le taux d’incapacité est compris entre 50 % et 75 % (réduction de moitié) ;
* dont le taux d’incapacité est au moins égal à 75 % (attribution de l’échelon argent sans condition de durée de services – attribution des autres échelons selon des délais spécifiques) ;
* dont le taux d’incapacité est de 100% (attribution de l’échelon grand or sans condition de durée). - les travailleurs de nationalité française résidant hors du territoire métropolitain ayant effectué des services salariés hors du territoire métropolitain (réduction d’un tiers).
