Consultation sur les ZAEnR

Dans le cadre de loi du 10 mars 2023, dite loi « APER », la Ville est appelée à définir des « Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables» (ZAEnR). Ces zones font l’objet d’une concertation publique en ligne, du 1^er au 30 mai où chacun est invité à exprimer son avis et transmettre ses éventuelles observations.

La loi « APER » vise à rattraper le retard de la France en matière d’énergies renouvelables (Enr) en accélérant l’implantation des dispositifs de production. Pour cela, elle place les communes au cœur d’un dispositif de planification territoriale en les appelant à définir des zones dites d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR).

Très concrètement, il s’agit de prévoir sur le territoire de notre commune des secteurs propices à la production d’énergies renouvelables (photovoltaïque, solaire thermique, géothermie, etc.).

ZAEnR : de quoi s’agit-il ?

Ces zones d’accélération, qui seront intégrées dans les documents d’urbanisme de la Ville, ne seront pas exclusives. Des projets de production d’énergies renouvelables pourront être autorisés en dehors.
Néanmoins les porteurs de projet qui se manifesteront auprès de la commune seront dirigés en priorité vers ces secteurs.
Ces ZAEnR leur permettront de disposer de plusieurs avantages :

• Les délais d’instruction de dossier seront réduits : la durée maximale de la phase d’examen pour les projets EnR passe à 3 mois et le délai imposé au commissaire enquêteur pour rendre son rapport passe à 15 jours au lieu de 30.
• Des mécanismes financiers incitatifs pour encourager les porteurs de projet s’implantant sur ces zones pourront être envisagés. Il s’agit d’aides financières de l’Etat dont les montants ne sont cependant pas encore connus à l’heure actuelle.
• L’avis des Architectes des Bâtiments de France devra prendre en compte les objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables.

Deux types de zones sur Chilly-Mazarin

Comme la Loi le prévoit, la Ville de Chilly-Mazarin a décidé ses zones d’accélération en fonction de la réalité de son territoire et de son potentiel d’énergies renouvelables. Elle s’inscrit pour cela dans le cadre plus large de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay qui entend développer à l’horizon 2040 les filières de production d’énergie solaire (notamment sur les grandes toitures et ombrières de parking) et de géothermie (la 3ème filière étant le méthane).

La Ville de Chilly-Mazarin a ainsi identifié deux types de zones potentielles, sous la forme de cartes, concernant la production d’énergies renouvelables sur son territoire :

• Un premier type de zones la Ville favorables à la filière photovoltaïque : zones d’activités économiques, Domaine du Château et résidences du Sud de la Ville.
• Une second type de zones qui concernent la production de chaleur (géothermie,…) : exclusivement le secteur des résidences du Sud de la ville.

Donnez votre avis en ligne

Conformément à la loi, les zones proposées vous sont présentées dans la carte ci-dessus afin de recueillir votre avis.
L’ensemble des Chiroquois sont ainsi invités à se prononcer sur ce projet de ZAEnR en faisant part de leur avis sur ces cartes. Exprimez votre avis, vos éventuelles observations ou propositions en complétant le formulaire de contribution en ligne ci-dessous. Après concertation des habitants, les ZAEnR seront sur délibération du conseil municipal avant l’été 2024, avant de les transmettre aux services de l’Etat.

Pour toute question complémentaire : urbanisme@ville-chilly-mazarin.fr.

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