Demande de débit de boisson

Une autorisation préalable peut être nécessaire dans certains cas, pour la vente de boissons dans le cadre d’un bar ou d’une buvette temporaire.

Pour les associations

La réglementation et les démarches pour ouvrir un bar ou une buvette varient selon leur caractère permanent ou non et selon les boissons proposées, mais les obligations sont identiques selon qu’il y ait ou non vente de restauration rapide sous forme de snack ou que les produits soient à consommer sur place ou à emporter.

• Buvette ou bar sans alcool

Si aucune boisson alcoolisée n’est proposée, une association peut ouvrir, de façon temporaire ou permanente, une buvette ou un bar sans effectuer de démarche particulière.

• Buvette ou bar avec alcool

Une association peut tenir un stand avec buvette lors d’une foire, d’une exposition ou à l’occasion d’un événement associatif ou d’une manifestation publique.

Dans ce cas, une demande d’autorisation est à transmettre en mairie.

  Formulaire de demande de débit de boisson temporaire

• Buvette sportive

Les buvettes et bars installés par une association dans des enceintes sportives (stades, gymnases et structures) sont soumis à une réglementation spécifique.

   Formulaire de demande

À l’occasion d’un événement public

Si la buvette temporaire a lieu dans un cadre privé (pot associatif, réception, buffet, etc…) il n’y a pas de démarche particulière, ni de réglementation spécifique.