Rapport de la Chambre régionale des comptes

En application des dispositions de l’article L.211-8 du Code des Juridictions Financières, la Chambre Régionale des Comptes d’Île-de-France a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Ville de Chilly-Mazarin pour les exercices 2016 et suivants.

L’instruction a été réalisée du 11 mai 2021 – date d’ouverture du contrôle au 25 février 2022 – date du délibéré de la formation compétente.
À son issue, cet examen de gestion a fait l’objet d’un rapport d’observations définitives intégrant les réponses de la commune (ROD2), qui a été communiqué à la Ville par courrier du 17 mai 2022.
Les investigations de la Chambre Régionale des Comptes ont plus particulièrement porté sur les points suivants :

• Les relations avec la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay,
• La fiabilité comptable et financière,
• La situation financière de la commune,
• La commande publique.

Le rapport établi par la Chambre régionale des Comptes a été présenté et débattu au Conseil municipal du 4 juillet dernier.

Il est consultable ici.