Retrouvez toutes nos actualités sur nos différents réseaux sociaux : Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn et YouTube.
La charte d’utilisation de notre page Facebook, datant de 2017 a été mise à jour et votée en conseil municipal lors de la séance du 8 férvier 2021 (délibération n°210802-3). Cette évolution est en cohérence avec la charte de déontologie et le règlement du conseil municipal votés en début de mandat au conseil municipal.
Charte de Modération de la page Facebook de la ville
La Ville de Chilly-Mazarin est heureuse de vous compter parmi ses fans sur sa Page Facebook officielle.
Cette page a pour objectif d’informer les Chiroquoises et les Chiroquois sur les services publics de la commune, les évènements culturels, sportifs et plus généralement sur la vie locale.
Il s’agit d’un outil supplémentaire de communication de la ville de Chilly-Mazarin.
Cette charte a pour but de préciser les conditions d’utilisation de nos pages sur le réseau social Facebook. La page Facebook de la Ville de Chilly-Mazarin est ouverte à tous à condition de respecter certaines règles élémentaires dans les commentaires publiés.
Votre responsabilité
Vous êtes personnellement responsable des contenus que vous publiez. Tout commentaire posté est public et tout le monde peut le voir. De ce fait, toute attitude contraire à cette charte peut être passible d’un bannissement de la page Facebook, sans avertissement de la part de la Direction de la communication. Le code pénal s’applique à tout ce que vous publiez sur Facebook, quels que soient vos paramètres de confidentialité. Les échanges sur la Page font l’objet d’une modération à posteriori.
Cette page n’est pas destinée à recevoir des promotions commerciales ou n’ayant pas un caractère d’utilité publique. Si les modérateurs estiment qu’une publication est non conforme aux bons usages du Net, à la loi française et européenne ou à la charte de modération de la Ville de Chilly-Mazarin, ils se réservent le droit de supprimer le commentaire ou le contenu sans préavis.
Les modérateurs répondent aux questions posées en se renseignant auprès des services concernés. Leur rôle est également d’écarter les contributions qui, par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructeur ou hors sujet, nuisent aux discussions. Ils excluent tout contenu contraire à l’ordre public ou aux
bonnes mœurs, à toute loi ou règle en vigueur.
Les commentaires racistes, xénophobes, pornographiques, sexistes, l’usurpation d’identité et l’utilisation de comptes multiples ne sont pas tolérés.
Les faux comptes manifestes feront l’objet d’une suppression.
Les contenus à caractère politique, partisan ou religieux seront supprimés.
Les modérateurs peuvent exclure un internaute qui ne respecte pas les termes de la présente charte.
Modération
La Ville de Chilly-Mazarin veille à la qualité des publications et se réserve le droit d’écarter les contributions qui, par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructeur ou hors sujet, nuisent aux discussions. Elle exclut également tout propos contraire aux lois en vigueur.
Cela inclut, de façon non exhaustive :
1. Les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle.
2. Les insultes, harcèlements, affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes et tout propos diffamatoire concernant les personnes ou les organisations.
3. Tout message obscène, pornographique ou relevant du harcèlement.
4. Tout message contraire aux droits d’auteur ou aux droits voisins, aux droits applicables aux bases de données, au droit à l’image et au respect de la vie privée, ou qui enfreindrait toutes autres dispositions législatives ou règlementaires en vigueur.
5. Toute attaque personnelle à l’égard de femmes et d’hommes politiques, tout propos ou débat politique ou religieux, ainsi que toute revendication politique à l’égard de structures privées ou publiques.
6. Les invectives, propos agressifs, méprisants, péremptoires ou, de façon générale, tout propos attentatoires aux participants.
7. Toute utilisation de la Page à des fins publicitaires ou commerciales.
8. La mention de coordonnées personnelles postales, téléphoniques ou de liens hypertextes inappropriés.
9. Les contenus de sites web accessibles uniquement par abonnement payant.
10. Les contributions superflues ou redondantes sans apport particulier pour les échanges.
11. Les informations obsolètes ou ayant déjà été pleinement débattues.
12. Tout message portant atteinte à la réputation et l’image de la ville de Chilly-Mazarin.
13. Tout message hors sujet.
Les participants sont également invités à respecter les règles suivantes:
1. Avant de poster un commentaire, vérifiez s’il correspond bien au sujet de discussion.
2. Si vous répondez à un commentaire, indiquez le nom du contributeur auquel vous répondez ou citez le texte original pour être sûr d’être bien compris.
3. Citez vos références.
4. N’utilisez pas les MAJUSCULES qui paraissent agressives dans leur formulation.
5. Comme pour tous les espaces de discussion virtuels, vos propos publiés sur cette page Facebook sont accessibles à tous. Tenez-en compte.
6. Respectez le débat, respectez votre lecteur: ne faites pas de copier/coller d’argumentaires tout faits, c’est votre avis et votre avis seul qui doit s’exprimer.
7. Vérifiez la source des informations que vous postez afin d’éviter la désinformation et les ru¬ meurs. En cas de doute, certains sites spécialisés comme www.hoaxbuster.com vous aideront à repérer les hoax (canulars du web).
8. Prenez garde à ne pas perdre votre temps à engager le débat avec des trolls. Un « troll » est un individu qui persiste à lancer des discussions sur des sujets qui fâchent ou à semer la zizanie entre les participants.
9. Si votre commentaire est retiré du mur pour des raisons déontologiques, il est inutile de proposer une nouvelle fois la même contribution, d’envoyer des spams, de partager des chaînes, ou de jouer au « troll » … (Message volontairement provocant publié sur Internet dans le but de soulever des polémiques et de rompre l’équilibre d’une communauté donnée). Ces messages seront systématiquement enlevés.
10. La Page de Chilly-Mazarin est ouverte au grand public. Par prudence, il est déconseillé de livrer trop d’informations personnelles. Les contributions dévoilant des coordonnées personnelles (courriel, adresse postale, téléphone…) seront rejetées. Vous pouvez utiliser la messagerie interne de Facebook pour communiquer.
11. Les faux comptes (avec pseudos ou ne correspondant pas à de vrais internautes) seront signalés et supprimés.
12. Tout commentaire écrit en langue étrangère sera supprimé.
La Ville de Chilly-Mazarin se réserve le droit de supprimer a posteriori tous les messages qui ne respecteraient pas ces principes, voire d’exclure temporairement ou définitivement leurs auteurs.
Expressions politiques et dispositif éditorial en période préélectorale
Les collectivités territoriales sont soumises à des règles strictes en matière de périodes électorales et préélectorales.
Le Code électoral interdit toute utilisation, directe et indirecte, des moyens publics au soutien de la campagne d’un ou des candidats. Cette disposition légale interdit notamment l’utilisation des outils institutionnels de communication numérique à des fins de propagande électorale.
La page officielle Facebook de Chilly-Mazarin n’a donc pas pour objet l’expression des partis politiques et de leurs candidats, ni celle de leurs soutiens. Il est dès lors demandé aux usagers de faire preuve de réserve dans leur expression à caractère politique. Toute intervention et prise de position en faveur ou à l’encontre d’un candidat ou d’une sensibilité politique est interdite sur cette page et sera donc supprimée sans préavis.
À propos des droits d’auteur
La Ville de Chilly-Mazarin publie des photos et illustrations non libres de droit. Il est strictement interdit de s’approprier ces images/illustrations.
Facebook étant un réseau social, il est d’usage de relayer les posts et non de s’approprier les contenus en faisant notamment un copier-coller. À défaut, il est d’usage de mentionner la source et/ou l’auteur du contenu, au même titre que l’auteur d’une photo.
Attention : Paramètres de confidentialité
Lorsque vous publiez sur Facebook- contenu textuel, images-tout est visible par l’ensemble de la communauté Facebook. De plus, chaque publication apparaît dans le fil d’actualités de vos amis. Pour gérer cette visibilité, il est possible de modifier les paramètres de confidentialité. Vous pouvez faire en sorte que certaines personnes voient certaines publications et d’autres pas en créant des groupes au sein vos amis et en activant le paramètre lors de la publication.
Exemple: Certains de vos amis ont le statut« amis» et d’autres ont le statut« amis proches ». Quand vous publiez des photos, si vous sélectionnez le paramètre de visibilité « amis proches uniquement », seuls vos amis ayant ce statut pourront avoir accès à vos images.
Il est possible de faire cette manipulation pour toutes les publications en modifiant à chaque fois les paramètres de confidentialité.
Pour aller plus loin
Nous vous invitons à consulter les conditions générales du réseau social Facebook : https://www.facebook.com/legal/terms
