La médaille d’honneur du travail
La médaille du travail est une distinction honorifique. Elle a pour but de récompenser l’ancienneté de services d’un salarié, la qualité de ses initiatives prises
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Ce certificat de résidence est délivré par la mairie de votre domicile. Il est délivré pour les personnes de nationalité française (article 102 du code
Dans le cadre du règlement d’une succession après le décès d’un proche, les formalités et les démarches administratives sont souvent nombreuses. Parmi ces formalités, figure
La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature d’actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle). Elle s’effectue à la mairie de
Le certificat d’hérédité n’existant dans aucun texte légal, il n’est plus délivré. Afin de répondre aux organismes demandeurs, le formulaire ci-après permet de désigner le
La déclaration est une démarche obligatoire à réaliser dans les 24 heures qui suivent le décès. Où s’adresser ? En cas de décès à domicile,
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux époux a son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation
La copie certifiée conforme de documents administratifs ne peut plus être exigée par un organisme français (services administratifs, mairies, entreprises). La production d’une photocopie simple
Ce document peut être demandé pour les paiements d’indemnités à l’étranger pour des personnes domiciliées en France. Où faire la demande ? À la mairie
Si vous vivez en union libre, certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et
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Le Pacte Civil de Solidarité (Pacs) est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur
Le livret de famille est délivré soit aux époux à l’issue de la cérémonie de leur mariage, soit automatiquement lors de la naissance du premier
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Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit
En droit français, la naissance doit pouvoir être prouvée par une déclaration de naissance délivrée par un officier d’état-civil de la mairie du lieu d’accouchement
Acte de naissance Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et
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