Le certificat de changement de résidence

Ce certificat de résidence est délivré par la mairie de votre domicile.

Il est délivré pour les personnes de nationalité française (article 102 du code civil) qui quittent le territoire pour un département d’Outre-mer (DOM), ou pour un pays étranger. Seul le demandeur du certificat peut en faire la demande. Sa présence est obligatoire.

Où s’adresser ?

La démarche s’effectue auprès du guichet unique, à la Cité administrative ou au Point d’Accueil Municipal (rue de Gravigny).

Pièces à fournir

• carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité,
• justificatif de domicile de moins de 3 mois, au nom du demandeur et la carte grise du véhicule concerné.
• pièces d’identité des accompagnants facultatives, sauf si le demandeur souhaite que les membres de la famille apparaissent sur le certificat, alors fournir le livret de famille à jour.

Délai d’obtention et tarif

Le certificat de résidence est délivré dans un délai de 4 à 5 jours. Cet acte est gratuit.