Enquete publique sur la révision du PLU et la mise en concordance des lotissements

Lancé en juin 2020, le projet révision du PLU est parvenu à l’étape de l’enquête publique qui s’est déroulée du 4 octobre au 4 novembre 2023, accompagnée également de l’enquête publique relative à la mise en conformité des règlements des lotissements. Cette page présente l’intégralité des éléments d’information et documents qui ont composé cette enquête publique.

Le PLU organise l’avenir du territoire de Chilly-Mazarin en anticipant ses évolutions afin de mieux les maîtriser et les coordonner en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services. Il indique les règles qui s’imposent à tous selon le type de construction.

Le PLU est ainsi, un document juridique déterminant la destination des sols sur l’ensemble du territoire à savoir les droits à construire de chaque parcelle privée. Il sert de référence pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclaration de travaux, etc.).

• Lien vers le registre dématérialisé 
• Brochure de l’enquête publique et à la mise en conformité des règlements des lotissements